MENTIONS LEGALES

SARL JANKIM

11, rue de le sourdière 75001 Paris, France au capital social de 1000 €

contact@jankim-paris.com

RCS/ 839 292 315

N° TVA intracommunautaire FR39839292315

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre l’entreprise Jankim
immatriculée sous le numéro SIRET 839292315
représentée par Mme Ophélie Ros
en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins de présentes.
L’entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « le Vendeur » ou « l’Entreprise ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit ;

PREAMBULE

Le Vendeur est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.jankim-paris.com). La liste et le descriptif des biens proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droit et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits créées par Jankim.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits créées par Jankim qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : www.jankim-paris.com. Toute commande passée vaut pour acceptation entière et totale des CGV. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur  les fiches des produits sur le site. Les prix indiqués sont mentionnés hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes de relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Commande
Afin de réaliser sa commande, le Client procède aux étapes suivantes : – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indique ses données essentielles (identification, adresse…) ; -Acceptation des présentes CGV ; -Vérification de la commande ;-Paiement en ligne.
Livraison des produits : Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué Ce délai ne prend pas en compte la préparation de la commande. L’Acheteur peut demander par courriel à recevoir le numéro de suivi de colissimo afin de réceptionner au mieux son colis. Le vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Pour tout article indisponible, le Client peut écrire par courriel à l’Entreprise afin d’envisager la commande d’un article.

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise par courriel à l’adresse contact@jankim-paris.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courriel à l’adresse contact@jankim-paris.com.

Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel suivant : contact@jankim-paris.com.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, , vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisé au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Jankim qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Jankim s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Jankim

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email au service Client de Jankim, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : Jankim 11, rue de la sourdière, 75001 Paris FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Jankim des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

DROITS D’AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.jankim-paris.com  par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.